Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Raison sociale : GROUPE 2HF 

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée 

Adresse du siège social : 12 rue de la Samaritaine 59430 Saint-Pol-sur-Mer, France 

Numéro de téléphone : 0328259350 

Adresse e-mail : dheidemann@groupehhf.com

Numéro d'immatriculation : 403 455 991 R.C.S. Dunkerque 

Capital social: 746 206,00 € 

Nom du directeur de la publication : David HEIDEMANN 



2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).



3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de GROUPE 2HF  ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


GROUPE 2HF  s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, GROUPE 2HF ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, GROUPE 2HF décline toute responsabilité :


- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


4.2 Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site 


GROUPE 2HF ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. ROMU DESIGNER CARRELAGE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


GROUPE 2HF 


Représentée par Monsieur David HEIDEMANN 


Email : dheidemann@groupehhf.com


Données collectées :


Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :


- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)

- Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


- Répondre aux demandes de devis et de renseignements

- Gérer les relations commerciales et les prestations de services

- Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :


- Par email : dheidemann@groupehhf.com

- Par courrier : GROUPE 2HF, 12 rue de la Samaritaine 59430 Saint-Pol-sur-Mer, France


En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


Le site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.


Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.


Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr


7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


Email : dheidemann@groupehhf.com

Téléphone : 0328259350 

Adresse : 12 rue de la Samaritaine 59430 Saint-Pol-sur-Mer, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Activité réglementée


GROUPE 2HF CARRELAGE exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.


Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, ROMU DESIGNER CARRELAGE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, GROUPE 2HF propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève GROUPE 2HF  est :


[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par GROUPE 2HF. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.